Conditions Générales de Vente

1. 1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre Switzerland Tours, dont le siège est situé au Boulevard Georges-Favon 26, 1204 Genève, Suisse (ci-après « Switzerland Tours » ou « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale procédant à la réservation d'un circuit ou d'une prestation touristique proposée par Switzerland Tours (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. 2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de circuits touristiques guidés, d'excursions journalières, de séjours et de prestations sur mesure proposés par Switzerland Tours sur son site internet tours-switzerland.ch ou via ses canaux de vente directs. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord préalable, exprès et écrit de Switzerland Tours. Switzerland Tours se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

3. 3. Réservation et formation du contrat

La réservation est formalisée par le Client via le site internet tours-switzerland.ch ou par le formulaire de contact. Le contrat est conclu et la réservation définitive au moment de la réception par le Client d'une confirmation écrite de Switzerland Tours et du paiement de l'acompte ou du montant intégral selon le délai de la réservation. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations figurant dans la confirmation et de signaler toute erreur dans les 48 heures. Switzerland Tours ne peut être tenu responsable des conséquences d'informations erronées communiquées par le Client.

4. 4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et sont indicatifs jusqu'à la confirmation de la réservation. Ils incluent les prestations expressément mentionnées dans la description du circuit et excluent les dépenses personnelles, les pourboires, les boissons non mentionnées, les assurances et toute prestation optionnelle. Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation pour tout circuit dont la date de départ est inférieure à 30 jours. Pour les réservations anticipées supérieures à 30 jours, un acompte de 30 % est requis à la commande, le solde devant être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. Tout défaut de paiement dans les délais impartis peut entraîner l'annulation automatique de la réservation sans remboursement de l'acompte.

5. 5. Modification et annulation par le Client

Toute demande de modification (changement de date, de circuit ou de nombre de participants) doit être adressée par écrit via le formulaire de contact sur notre site et sera traitée dans la limite des disponibilités. Des frais de modification de 30 CHF par dossier peuvent être appliqués. En cas d'annulation, les conditions suivantes s'appliquent : annulation plus de 30 jours avant le départ, remboursement intégral ; entre 15 et 30 jours, retenue de 50 % du montant total ; moins de 15 jours avant le départ ou non-présentation le jour J, aucun remboursement n'est dû. Ces conditions s'appliquent indépendamment du motif d'annulation, sauf cas de force majeure dûment justifié.

6. 6. Modification et annulation par Switzerland Tours

Switzerland Tours se réserve le droit de modifier un itinéraire, un programme ou de remplacer une prestation équivalente en cas de nécessité opérationnelle, météorologique ou de force majeure. En cas d'annulation du circuit par Switzerland Tours avant le départ, le Client sera intégralement remboursé ou pourra choisir, sans frais supplémentaires, une date alternative ou un circuit de valeur équivalente. Switzerland Tours ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice indirect (frais de voyage, de logement, pertes de revenus) résultant d'une telle annulation. Un nombre minimum de participants peut être requis pour certains circuits ; en cas de non-atteinte de ce seuil, le Client sera informé au plus tard 48 heures avant le départ.

7. 7. Responsabilité du Prestataire

Switzerland Tours est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, conformément au Code des obligations suisse (CO). Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'événements imprévisibles et extérieurs à sa volonté (conditions météorologiques exceptionnelles, grèves, fermeture administrative d'accès, pandémie, catastrophes naturelles), ou du fait de tiers indépendants (compagnies de transport, remontées mécaniques, établissements hôteliers). La responsabilité de Switzerland Tours est en tout état de cause limitée au montant des prestations effectivement payées par le Client.

8. 8. Obligations et responsabilité du Client

Le Client s'engage à se présenter à l'heure et au lieu de rendez-vous indiqués, à respecter les consignes de sécurité données par le guide, à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les guides et l'environnement naturel traversé. Le Client reconnaît avoir été informé des conditions physiques requises pour le circuit choisi et atteste être en état de santé compatible avec la pratique de celui-ci. Switzerland Tours décline toute responsabilité en cas d'accident résultant du non-respect des consignes de sécurité ou d'une fausse déclaration relative à l'état de santé du Client. Tout comportement perturbateur pourra entraîner l'exclusion du circuit sans remboursement.

9. 9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site tours-switzerland.ch (textes, photographies, vidéos, logos, itinéraires) sont la propriété exclusive de Switzerland Tours et sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite de Switzerland Tours est strictement interdite. Les photographies prises par les clients lors des circuits restent leur propriété personnelle ; Switzerland Tours se réserve cependant le droit, avec accord préalable du client, d'utiliser les photos partagées publiquement pour ses communications institutionnelles.

10. 10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO) et la Loi fédérale sur les agences de voyages dans la mesure où elle s'applique. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Genève seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives relatives à la compétence pour les litiges de consommation.